Affaire du bureau d'ordre : Moussi déboutée en cassation

L’une des chambres pénales de la Cour de cassation a rejeté, ce mardi, sur le fond le pourvoi formé par la défense de la présidente du Parti destourien libre, Abir Moussi, contre la décision de la chambre d’accusation ordonnant son renvoi devant la chambre criminelle dans l’affaire dite du « bureau d’ordre ».

La chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis avait en effet décidé de renvoyer Abir Moussi en état de détention et Meriem Sassi en liberté devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis.

Les deux femmes sont poursuivies pour des faits en lien avec un complot visant à modifier la forme de l’État, l’incitation des citoyens à s’attaquer les uns contre les autres, ainsi que pour trouble à l’ordre public sur le territoire tunisien, dans le cadre de l’affaire connue médiatiquement sous le nom de « bureau d’ordre à la présidence de la République ».

Le pourvoi introduit par la défense d’Abir Moussi a été accepté sur la forme, mais rejeté sur le fond par la Cour de cassation.